ACTI-VILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTI-VILLA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 962 934. Elle est domiciliée 14 bd Jean Cocteau, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ACTI-VILLA
INSEE- Dénomination
- ACTI-VILLA
- SIREN
- 499 962 934
- SIRET (siège)
- 499 962 934 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27499962934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 962 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 14 BD JEAN COCTEAU, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTI-VILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI-VILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTI-VILLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
499 962 934 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACTI-VILLA
INPIComptes annuels de ACTI-VILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI-VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTI-VILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI-VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2010. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI-VILLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI-VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTI-VILLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur ACTI-VILLA
Quel est le numéro SIREN de ACTI-VILLA ?
Le numéro SIREN de ACTI-VILLA est 499 962 934. Le SIRET de son siège social est 499 962 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499962934.
Où se situe le siège social de ACTI-VILLA ?
Le siège social de ACTI-VILLA est situé 14 bd Jean Cocteau, 30900 Nimes.
ACTI-VILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI-VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI-VILLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI-VILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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