CheckersProcédures

ACTIAL

Active
Siren479 313 926SAS03430 VILLEFRANCHE-D'ALLIERCréée le 05 novembre 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIAL est une SAS immatriculée le 5 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 313 926. Son siège social est situé 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2892Z. Elle est dirigée par RECORD 63, président de sas.

Fiche d'identité de ACTIAL

Dénomination
ACTIAL
SIREN
479 313 926
SIRET (siège)
479 313 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16479313926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 313 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
2892Z
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
6 RUE DE LA FERRONNERIE, 03430, VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIAL

L'activité de bureau d'études, la fabrication et l'installation d'éléments de lignes de production et de machines spéciales, la chaudronnerie, la mécanique et la Mecano-Soudure, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilieres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de ACTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIAL

JB

JEAN-LUC BEAUGHON

Commissaire aux comptes titulaire

E

EXCO CLERMONT-FERRAND

Commissaire aux comptes suppléant

R

RECORD 63

Président de SAS

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03430 VILLEFRANCHE-D'ALLIERSiègeActif

    479 313 926 00012 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 2892Z

Documents juridiques de ACTIAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 avril 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2022 · publié le 23 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIAL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : RECORD 63 (SADIR) représenté par THERON Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BEAUGHON Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : RECORD 63 (SADIR) représenté par THERON Christophe Directeur général : RICHARD Hélène, Germaine, Bernadette né(e) DOGON Commissaire aux comptes titulaire : BEAUGHON Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Président : ACHARD Laurent. Directeur général : RICHARD Hélène Germaine Bernadette né(e) DOGON. Commissaire aux comptes titulaire : BEAUGHON Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Marques déposées par ACTIAL

ACTIAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIMAT

    N° 3650998 · Déposée le 15 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 15 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIAL

Quel est le numéro SIREN de ACTIAL ?

Le numéro SIREN de ACTIAL est 479 313 926. Le SIRET de son siège social est 479 313 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479313926.

Qui dirige ACTIAL ?

ACTIAL est dirigée par RECORD 63, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIAL ?

Le siège social de ACTIAL est situé 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier.

ACTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIAL est-elle en procédure collective ?

Oui. ACTIAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 2892Z

Entreprises à Villefranche-d'Allier

Toutes les entreprises à Villefranche-d'Allier