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ACTIBAS

Active
Siren429 826 928SARL76240 BELBEUFCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBAS est une SARL immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 429 826 928. Son siège social est situé 4 Rte des Ondelles Zac les Ondelles, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de ACTIBAS

Dénomination
ACTIBAS
SIREN
429 826 928
SIRET (siège)
429 826 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44429826928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 826 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
28 février 2002
Siège social
4 RTE DES ONDELLES ZAC LES ONDELLES, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeFermé

    429 826 928 00013 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de ACTIBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur ACTIBAS

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAS ?

Le numéro SIREN de ACTIBAS est 429 826 928. Le SIRET de son siège social est 429 826 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429826928.

Où se situe le siège social de ACTIBAS ?

Le siège social de ACTIBAS est situé 4 Rte des Ondelles Zac les Ondelles, 76240 Belbeuf.

ACTIBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAS.

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