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ACTIBAT

Active
Siren390 759 785SARL37530 POCE SUR CISSECréée le 30 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 759 785. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Prieure, 37530 Poce sur Cisse. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
390 759 785
SIRET (siège)
390 759 785 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29390759785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 759 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 avril 1993
Siège social
ZA DU PRIEURE, 37530, POCE SUR CISSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37530 POCE SUR CISSESiègeFermé

    390 759 785 00020 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 452B

  • 37400 AMBOISEFermé

    390 759 785 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 701A

Documents juridiques de ACTIBAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 390 759 785. Le SIRET de son siège social est 390 759 785 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390759785.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé za du Prieure, 37530 Poce sur Cisse.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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