CheckersProcédures

ACTIBAT

Fermée
Siren437 920 127SARL95100 ARGENTEUILRadiée le 29 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 920 127, ACTIBAT est une SARL créée le 20 juin 2008. Son siège social est situé 27 rue de la Republique, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BOUVERET, gérant. ACTIBAT a été radiée le 29 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
437 920 127
SIRET (siège)
437 920 127 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56437920127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 920 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2008
Date de radiation
29 septembre 2023
Siège social
27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

EB

ERIC BOUVERET

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal Claude Jacques DESMAREST

Gérant · de juin 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    437 920 127 00028 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 4399C

  • 93410 VAUJOURSFermé

    437 920 127 00010 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACTIBAT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2011. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BOUVERET Eric Pierre Vincent en fonction le 04 Février 2010

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2001-04-20

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 437 920 127. Le SIRET de son siège social est 437 920 127 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437920127.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par ERIC BOUVERET, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 27 rue de la Republique, 95100 Argenteuil.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ACTIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2023.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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