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ACTIBAT

Active
Siren478 595 812SARL14740 SAINT-MANVIEU-NORREYCréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
509 k€
Résultat net 2016
9,9 k€
Capital social
20,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 595 812, ACTIBAT est une SARL créée le 20 septembre 2004. Son siège social est situé 17 All du Marqui de Hericy, 14740 Saint-Manvieu-Norrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 509 k€ pour un résultat net de 9,9 k€. La direction est assurée par BRUNO DEFEVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
478 595 812
SIRET (siège)
478 595 812 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44478595812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Caen 478 595 812
Greffe
Caen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 400 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
17 ALL DU MARQUI DE HERICY, 14740, SAINT-MANVIEU-NORREY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTIBAT

actibat-habitat.fractibathabitat1474009 50 50 13 44

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTIBAT

Modification et commercialisation de produits concernant l'isolation thermique et acoustique permettant d'améliorer l'habitat et de contribuer à l'économie d'énergie

Finances de ACTIBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016509 k€-9,9 k€9,2 k€8,6 k€40,9 k€159 k€174 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 octobre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
1,8 %
Résultat courant / CA
1,7 %
Autonomie financière
25,7 %
Taux d’endettement
22,2 %
Ratio de liquidité
137,2 %
CAF / CA
1,8 %
Crédit clients
3 j
Crédit fournisseurs
35 j
Rotation des stocks
22 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 884 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 320 €-
Autres immobilisations corporelles9 €-
Autres titres immobilisés300 €-
Autres immobilisations financières200 €-
TOTAL Actif immobilisé509 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements29 872 €-
En-cours de production de biens1 792 €-
Clients et comptes rattachés5 820 €-
Autres créances16 167 €-
Disponibilités96 227 €-
Charges constatées d'avance8 788 €-
TOTAL Actif circulant158 667 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif159 176 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 400 €-
Réserve légale2 040 €-
Autres réserves8 512 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE9 903 €-
Provisions réglementées9 €-
TOTAL Capitaux propres40 865 €-
Emprunts et dettes financières divers9 066 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours50 615 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés35 343 €-
Dettes fiscales et sociales23 289 €-
TOTAL Dettes118 311 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif159 176 €-
Code EG118 311 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services509 336 €-
Chiffre d'affaires net509 336 €-
Production stockée1 792 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 021 €-
Autres produits173 €-
TOTAL Produits d'exploitation512 322 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements290 191 €-
Variation de stock (matières premières)−29 004 €-
Autres achats et charges externes64 059 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 001 €-
Salaires et traitements162 786 €-
Charges sociales10 935 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 194 €-
Autres charges543 €-
TOTAL Charges d'exploitation503 705 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 617 €-
Autres intérêts et produits assimilés270 €-
TOTAL Produits financiers270 €-
RÉSULTAT FINANCIER270 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS8 888 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 106 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 106 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 106 €-
Impôts sur les bénéfices90 €-
TOTAL DES PRODUITS513 698 €-
TOTAL DES CHARGES503 795 €-
BÉNÉFICE OU PERTE9 903 €-
Code HP8 098 €-
Code A11 021 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

BD

BRUNO DEFEVER

Gérant

ID

ISABELLE DROUET

Gérant

Établissements de ACTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYSiègeActif

    478 595 812 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACTIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

ACTIBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

06 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DEFEVER Isabelle, Jeanne né(e) DROUET Gérant : DEFEVER Bruno, Pierre, Paul

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 478 595 812. Le SIRET de son siège social est 478 595 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478595812.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par BRUNO DEFEVER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTIBAT ?

ACTIBAT a déclaré un chiffre d'affaires de 509 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 9,9 k€.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 17 All du Marqui de Hericy, 14740 Saint-Manvieu-Norrey.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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