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ACTIBAT

Fermée
Siren511 900 680SARL26300 BOURG DE PEAGERadiée le 25 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 900 680, ACTIBAT est une SARL créée le 30 avril 2009. Elle est domiciliée All de Chambaran zone d'Activites Sud, 26300 Bourg de Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. FRANCK ROBERJOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ACTIBAT a été radiée le 25 octobre 2013 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
511 900 680
SIRET (siège)
511 900 680 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89511900680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 900 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
30 avril 2009
Date de radiation
25 octobre 2013
Siège social
ALL DE CHAMBARAN ZONE D'ACTIVITES SUD, 26300, BOURG DE PEAGE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

FR

FRANCK ROBERJOT

Liquidateur

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. GRUEL Jean Bernard nom d'usage : GRUEL n'est plus gérant. ROBERJOT Franck nom d'usage : ROBERJOT devient gérant CORBEL

CORBEL Cédric Adrien nom d'usage · de novembre 2012 à mai 2013

CC

Cédric Adrien nom d'usage : CORBEL Cédric.. Gérant : GRUEL Jean Bernard nom d'usage : GRUEL Jean CORBEL

Gérant · de avril 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG DE PEAGESiègeFermé

    511 900 680 00022 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4391B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    511 900 680 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4391B

Documents juridiques de ACTIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROBERJOT Franck nom d'usage : ROBERJOT n'est plus gérant. ROBERJOT Franck nom d'usage : ROBERJOT devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CORBEL Cédric Adrien nom d'usage : CORBEL n'est plus gérant. GRUEL Jean Bernard nom d'usage : GRUEL n'est plus gérant. ROBERJOT Franck nom d'usage : ROBERJOT devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 511 900 680. Le SIRET de son siège social est 511 900 680 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511900680.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par FRANCK ROBERJOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé All de Chambaran zone d'Activites Sud, 26300 Bourg de Peage.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ACTIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2013.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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