ACTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIBAT est une SAS immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 958 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bernard Palissy, 51500 Taissy. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par AHMET DURSUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTIBAT
INSEE- Dénomination
- ACTIBAT
- SIREN
- 532 958 220
- SIRET (siège)
- 532 958 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04532958220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 958 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 15 juin 2011
- Siège social
- 2 RUE BERNARD PALISSY, 51500, TAISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTIBAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACTIBAT
Bâtiment et travaux publics, commerce international et national
Finances de ACTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIBAT
INSEEÉtablissements de ACTIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 TAISSYSiègeActif
532 958 220 00016 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de ACTIBAT
INPIComptes annuels de ACTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 19/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 24 juin 2024 · N° 19/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/17167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/16444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.049
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/13786
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Décision du 07 avril 2016 · N° 14-19.268
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 14/01807
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mars 2014 · N° 13/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIBAT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Président : DURSUN Ahmet
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2011
Questions fréquentes sur ACTIBAT
Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?
Le numéro SIREN de ACTIBAT est 532 958 220. Le SIRET de son siège social est 532 958 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04532958220.
Qui dirige ACTIBAT ?
ACTIBAT est dirigée par AHMET DURSUN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTIBAT ?
Le siège social de ACTIBAT est situé 2 rue Bernard Palissy, 51500 Taissy.
ACTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.
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