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ACTIBAT 83

Active
Siren413 056 771SARL83120 STE MAXIMECréée le 15 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBAT 83 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 056 771. Son siège social est situé Rte du Debarquement Lot 4 B les Chanterelles, 83120 Ste Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIBAT 83

Dénomination
ACTIBAT 83
SIREN
413 056 771
SIRET (siège)
413 056 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78413056771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 056 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
RTE DU DEBARQUEMENT LOT 4 B LES CHANTERELLES, 83120, STE MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIBAT 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT 83

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBAT 83

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 STE MAXIMESiègeFermé

    413 056 771 00012 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 454A

Documents juridiques de ACTIBAT 83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT 83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT 83

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBAT 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT 83

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur ACTIBAT 83

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT 83 ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT 83 est 413 056 771. Le SIRET de son siège social est 413 056 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413056771.

Où se situe le siège social de ACTIBAT 83 ?

Le siège social de ACTIBAT 83 est situé Rte du Debarquement Lot 4 B les Chanterelles, 83120 Ste Maxime.

ACTIBAT 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT 83 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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