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ACTIBAT

Active
Siren840 179 998SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 07 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une SCI immatriculée le 7 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 179 998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Roland Moreno, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD FABIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
840 179 998
SIRET (siège)
840 179 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50840179998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 179 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2018
Siège social
RUE ROLAND MORENO, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIBAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

RF

RICHARD FABIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

EV

ERIC VASUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ACTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    840 179 998 00017 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-05

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2018

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 840 179 998. Le SIRET de son siège social est 840 179 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50840179998.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par RICHARD FABIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé rue Roland Moreno, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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