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ACTIBAT

Active
Siren840 810 972SARL17640 VAUX-SUR-MERCréée le 09 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une SARL immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 810 972. Son siège social est situé 3 rue de Nacarat, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ATTILA PLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
840 810 972
SIRET (siège)
840 810 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17840810972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 810 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
3 RUE DE NACARAT, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIBAT

Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre du bâtiment et second oeuvre

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

AP

ATTILA PLET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ACTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    840 810 972 00017 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2020. Clôturée le 04 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2021 · publié le 14 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 840 810 972. Le SIRET de son siège social est 840 810 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17840810972.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par ATTILA PLET, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 3 rue de Nacarat, 17640 Vaux-sur-Mer.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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