CheckersProcédures

ACTIBAT

Fermée
Siren841 870 835SAS73440 LES BELLEVILLERadiée le 05 février 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2018, identifiée par le SIREN 841 870 835. Son siège social est situé Val Thorens rue de Caron St Martin de Belleville, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ANNIE DURIEU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
841 870 835
SIRET (siège)
841 870 835 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43841870835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 870 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 août 2018
Date de radiation
05 février 2026
Siège social
VAL THORENS RUE DE CARON ST MARTIN DE BELLEVILLE, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACTIBAT

Entreprise générale du bâtiment en sous-traitance, import, export matériaux de bâtiments et liés à l'habitat.

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

AD

ANNIE DURIEU

Président de SAS

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeFermé

    841 870 835 00029 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 4120A

  • 73100 PUGNY-CHATENODFermé

    841 870 835 00011 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2020. Clôturée le 05 février 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2026 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2021 · publié le 02 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 23 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2019, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2019, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président : DURIEU Annie Juliette Mauricette en fonction le 30 Avril 2019

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2018

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 841 870 835. Le SIRET de son siège social est 841 870 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43841870835.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par ANNIE DURIEU, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé Val Thorens rue de Caron St Martin de Belleville, 73440 Les Belleville.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, ACTIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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