ACTIBAT CONSEILS
Fermée4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 24,0 k€
ACTIBAT CONSEILS est une SARL immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 820 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Val de l'Eure zone Industrielle Euroval, 28630 Fontenay-sur-Eure. ACTIBAT CONSEILS relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par GERARD MAUGER en qualité de gérant. La radiation de ACTIBAT CONSEILS date du 4 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACTIBAT CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ACTIBAT CONSEILS
- SIREN
- 444 820 500
- SIRET (siège)
- 444 820 500 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444820500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 820 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Date de radiation
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 18 RUE DU VAL DE L'EURE ZONE INDUSTRIELLE EUROVAL, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de ACTIBAT CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIBAT CONSEILS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIBAT CONSEILS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeFermé
444 820 500 00031 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 4339Z
- 28300 CHAMPHOLFermé
444 820 500 00015 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 454M
- 28000 CHARTRESFermé
444 820 500 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454M
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
444 820 500 00049 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ACTIBAT CONSEILS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTIBAT CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 04 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ACTIBAT CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIBAT CONSEILS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Co-Gérant : MAUGER Gérard Co-Gérant : MONGONDRY Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Marques déposées par ACTIBAT CONSEILS
INPIACTIBAT CONSEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTIBAT CONSEILS
N° 3601052 · Déposée le 26 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 26 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTIBAT CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ACTIBAT CONSEILS est 444 820 500. Le SIRET de son siège social est 444 820 500 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444820500.
Qui dirige ACTIBAT CONSEILS ?
ACTIBAT CONSEILS est dirigée par GERARD MAUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIBAT CONSEILS ?
Le siège social de ACTIBAT CONSEILS est situé 18 rue du Val de l'Eure zone Industrielle Euroval, 28630 Fontenay-sur-Eure.
ACTIBAT CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Non, ACTIBAT CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.
ACTIBAT CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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