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ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

Active
Siren481 508 265SARL30132 CAISSARGUESCréée le 27 avril 2005

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE est une SARL immatriculée le 27 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 508 265. Elle est domiciliée 150 Rte de Nimes, 30132 Caissargues. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

Dénomination
ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE
SIREN
481 508 265
SIRET (siège)
481 508 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31481508265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 508 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
27 avril 2005
Siège social
150 RTE DE NIMES, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeFermé

    481 508 265 00016 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Conformité de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE est 481 508 265. Le SIRET de son siège social est 481 508 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481508265.

Où se situe le siège social de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE ?

Le siège social de ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE est situé 150 Rte de Nimes, 30132 Caissargues.

ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBAT SARL A CAPITAL VARIABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.

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