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ACTIBATCONCEPT

Active
Siren494 183 924SARL44130 NOTRE DAME DES LANDESCréée le 19 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBATCONCEPT est une SARL immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 183 924. Elle est domiciliée Le Brosseau, 44130 Notre Dame des Landes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIBATCONCEPT

Dénomination
ACTIBATCONCEPT
SIREN
494 183 924
SIRET (siège)
494 183 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01494183924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 183 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 février 2007
Siège social
LE BROSSEAU, 44130, NOTRE DAME DES LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIBATCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBATCONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBATCONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44130 NOTRE DAME DES LANDESSiègeFermé

    494 183 924 00013 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTIBATCONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBATCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBATCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBATCONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBATCONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBATCONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBATCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBATCONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : RENAUD Yveline Alice Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur ACTIBATCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBATCONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACTIBATCONCEPT est 494 183 924. Le SIRET de son siège social est 494 183 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494183924.

Où se situe le siège social de ACTIBATCONCEPT ?

Le siège social de ACTIBATCONCEPT est situé Le Brosseau, 44130 Notre Dame des Landes.

ACTIBATCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBATCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBATCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBATCONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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