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ACTIBEL

Active
Siren441 770 161SARL59480 LA BASSEECréée le 01 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 441 770 161. Elle est domiciliée 4 av Carnot, 59480 La Bassee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de ACTIBEL

Dénomination
ACTIBEL
SIREN
441 770 161
SIRET (siège)
441 770 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77441770161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 770 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
4 AV CARNOT, 59480, LA BASSEE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ACTIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59480 LA BASSEESiègeFermé

    441 770 161 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ACTIBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : POTTIER Chantal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur ACTIBEL

Quel est le numéro SIREN de ACTIBEL ?

Le numéro SIREN de ACTIBEL est 441 770 161. Le SIRET de son siège social est 441 770 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441770161.

Où se situe le siège social de ACTIBEL ?

Le siège social de ACTIBEL est situé 4 av Carnot, 59480 La Bassee.

ACTIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIBEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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