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ACTIBRESSE

Active
Siren104 715 099Société civile71270 FrontenardCréée le 07 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 715 099, ACTIBRESSE est une société civile créée le 7 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Freby, 71270 Frontenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Delphine CUVILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIBRESSE

Dénomination
ACTIBRESSE
SIREN
104 715 099
SIRET (siège)
104 715 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42104715099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 715 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 mai 2026
Siège social
1 IMP Freby, 71270, Frontenard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIBRESSE

Prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés. Gestion de son portefeuille de titres. Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Placement de ses fonds disponibles et gestion de valeurs mobilières.

Finances de ACTIBRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBRESSE

DC

Delphine CUVILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an

JS

Joseph SACHETAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTIBRESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 FrontenardSiègeActif

    104 715 099 00016 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACTIBRESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTIBRESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIBRESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBRESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2026

Questions fréquentes sur ACTIBRESSE

Quel est le numéro SIREN de ACTIBRESSE ?

Le numéro SIREN de ACTIBRESSE est 104 715 099. Le SIRET de son siège social est 104 715 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42104715099.

Qui dirige ACTIBRESSE ?

ACTIBRESSE est dirigée par Delphine CUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIBRESSE ?

Le siège social de ACTIBRESSE est situé 1 IMP Freby, 71270 Frontenard.

ACTIBRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBRESSE.

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