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ACTICE CONSEIL

Active
Siren508 295 599SARL27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTICE CONSEIL est une SARL immatriculée le 29 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 295 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE NATIONALE ECARDENVILLE SUR EURE Ecardenville Sur Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par PATRICE LEONARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTICE CONSEIL

Dénomination
ACTICE CONSEIL
SIREN
508 295 599
SIRET (siège)
508 295 599 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55508295599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 295 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
15 RUE NATIONALE ECARDENVILLE SUR EURE Ecardenville Sur Eure, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTICE CONSEIL

actice-conseil.fr02 32 34 91 15contact@actice-conseil.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTICE CONSEIL

Réalisation de toutes prestations de bureau d' études et principalement dans le secteur de l' environnement;toutes prestations relatives aux appels d'offres dans le domaine de l'environnement pour les marchés publics et les entreprises;toutes prestations informatiques pour la gestion et l' exploitation de données pour les collectivités et les particulièrs et toutes activités connexes et complémentaires.

Finances de ACTICE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTICE CONSEIL

PL

PATRICE LEONARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de ACTICE CONSEIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeActif

    508 295 599 00023 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7112B

  • 74150 SAINT-EUSEBEActif

    508 295 599 00031 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 7112B

  • 27000 EVREUXFermé

    508 295 599 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTICE CONSEIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 13 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTICE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTICE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTICE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTICE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTICE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTICE CONSEIL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LEONARD Patrice

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur ACTICE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTICE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTICE CONSEIL est 508 295 599. Le SIRET de son siège social est 508 295 599 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508295599.

Qui dirige ACTICE CONSEIL ?

ACTICE CONSEIL est dirigée par PATRICE LEONARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACTICE CONSEIL ?

Le siège social de ACTICE CONSEIL est situé 15 RUE NATIONALE ECARDENVILLE SUR EURE Ecardenville Sur Eure, 27490 Clef Vallee d'Eure.

ACTICE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTICE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTICE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTICE CONSEIL.

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