CheckersProcédures

ACTICIEL

Active
Siren331 358 572SA78110 LE VESINETCréée le 28 décembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTICIEL est une SA immatriculée le 28 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 358 572. Son siège social est situé 131 bd Carnot Num Voie 131 A 135, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ACTICIEL

Dénomination
ACTICIEL
SIREN
331 358 572
SIRET (siège)
331 358 572 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37331358572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 358 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 décembre 1984
Siège social
131 BD CARNOT NUM VOIE 131 A 135, 78110, LE VESINET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTICIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTICIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeFermé

    331 358 572 00021 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 748K

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    331 358 572 00039 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 748K

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    331 358 572 00047 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de ACTICIEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTICIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTICIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTICIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTICIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1984

Marques déposées par ACTICIEL

ACTICIEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHANNEL BRIDGE

    N° 98718993 · Déposée le 13 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 13 février 2008

  • WBS WORLD BRIDGE SERVICE

    N° 96612895 · Déposée le 27 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 27 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTICIEL

Quel est le numéro SIREN de ACTICIEL ?

Le numéro SIREN de ACTICIEL est 331 358 572. Le SIRET de son siège social est 331 358 572 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331358572.

Où se situe le siège social de ACTICIEL ?

Le siège social de ACTICIEL est situé 131 bd Carnot Num Voie 131 A 135, 78110 Le Vesinet.

ACTICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTICIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTICIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Vesinet

Toutes les entreprises à Le Vesinet