ACTICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTICOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1988, identifiée par le SIREN 345 277 669. Son siège social est situé 24 rue Raynouard, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de ACTICOM
INSEE- Dénomination
- ACTICOM
- SIREN
- 345 277 669
- SIRET (siège)
- 345 277 669 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89345277669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 277 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 28 avril 1988
- Siège social
- 24 RUE RAYNOUARD, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTICOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
345 277 669 00015 · ouvert le 28 avril 1988 · NAF 453A
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
345 277 669 00023 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de ACTICOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTICOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° J2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025008996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21-15.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1988
Questions fréquentes sur ACTICOM
Quel est le numéro SIREN de ACTICOM ?
Le numéro SIREN de ACTICOM est 345 277 669. Le SIRET de son siège social est 345 277 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89345277669.
Où se situe le siège social de ACTICOM ?
Le siège social de ACTICOM est situé 24 rue Raynouard, 75016 Paris 16.
ACTICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTICOM.
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