ACTICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 819 023, ACTICOM est une SARL créée le 4 mars 2005. Elle est domiciliée 4 rue de Brancion, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par PIERRE VAN DE VYVERE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ACTICOM
INSEE- Dénomination
- ACTICOM
- SIREN
- 428 819 023
- SIRET (siège)
- 428 819 023 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13428819023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 819 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,5 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE DE BRANCION, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTICOM
INSEEÉtablissements de ACTICOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21240 TALANTSiègeFermé
428 819 023 00022 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 7022Z
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
428 819 023 00014 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de ACTICOM
INPIComptes annuels de ACTICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTICOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° J2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025008996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21-15.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTICOM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur ACTICOM
Quel est le numéro SIREN de ACTICOM ?
Le numéro SIREN de ACTICOM est 428 819 023. Le SIRET de son siège social est 428 819 023 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428819023.
Qui dirige ACTICOM ?
ACTICOM est dirigée par PIERRE VAN DE VYVERE, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACTICOM ?
Le siège social de ACTICOM est situé 4 rue de Brancion, 21240 Talant.
ACTICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTICOM.
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