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ACTICOM'

Active
Siren480 388 370549970000 Noidans-les-VesoulCréée le 19 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ACTICOM' est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 388 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par YASSINE FAKROUNE, gérant.

Fiche d'identité de ACTICOM'

Dénomination
ACTICOM'
SIREN
480 388 370
SIRET (siège)
480 388 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38480388370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 388 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
10 RUE 10 rue de l'Europe, 70000, Noidans-les-Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTICOM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTICOM'

A

AC2R

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

YF

YASSINE FAKROUNE

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

AL

ALEXANDRE LALLOZ

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTICOM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 Noidans-les-VesoulSiègeFermé

    480 388 370 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACTICOM'

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTICOM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICOM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTICOM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTICOM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2011. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTICOM'. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTICOM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTICOM'

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : FAKROUNE Yassine Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur ACTICOM'

Quel est le numéro SIREN de ACTICOM' ?

Le numéro SIREN de ACTICOM' est 480 388 370. Le SIRET de son siège social est 480 388 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38480388370.

Qui dirige ACTICOM' ?

ACTICOM' est dirigée par YASSINE FAKROUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTICOM' ?

Le siège social de ACTICOM' est situé 10 RUE 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul.

ACTICOM' est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTICOM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTICOM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTICOM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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