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ACTICREANCE

Active
Siren512 163 114SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 163 114, ACTICREANCE est une SARL créée le 1er mai 2009. Son siège social est situé rue Jules Bouchet zi Cana, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTICREANCE

Dénomination
ACTICREANCE
SIREN
512 163 114
SIRET (siège)
512 163 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42512163114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 163 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
RUE JULES BOUCHET ZI CANA, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTICREANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTICREANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTICREANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    512 163 114 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTICREANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTICREANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTICREANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTICREANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTICREANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2012. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTICREANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTICREANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTICREANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur ACTICREANCE

Quel est le numéro SIREN de ACTICREANCE ?

Le numéro SIREN de ACTICREANCE est 512 163 114. Le SIRET de son siège social est 512 163 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512163114.

Où se situe le siège social de ACTICREANCE ?

Le siège social de ACTICREANCE est situé rue Jules Bouchet zi Cana, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ACTICREANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTICREANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTICREANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTICREANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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