CheckersProcédures

ACTIDEAL

Active
Siren801 309 709SAS25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISCréée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIDEAL est une SAS immatriculée le 28 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 309 709. Son siège social est situé 23 Grande rue, 25620 L'Hopital-du-Grosbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. PHILIPPE CHEVASSUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIDEAL

Dénomination
ACTIDEAL
SIREN
801 309 709
SIRET (siège)
801 309 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61801309709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 309 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 mars 2014
Siège social
23 GRANDE RUE, 25620, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTIDEAL

Conseil accompagnement intermédiation dans les domaines de la cession transmission rapprochement reprise restructuration financement évaluation et structuration financière des entreprises et de leur immobilier

Finances de ACTIDEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIDEAL

PC

PHILIPPE CHEVASSUS

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de ACTIDEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISSiègeActif

    801 309 709 00013 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTIDEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACTIDEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIDEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIDEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIDEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIDEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIDEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIDEAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur ACTIDEAL

Quel est le numéro SIREN de ACTIDEAL ?

Le numéro SIREN de ACTIDEAL est 801 309 709. Le SIRET de son siège social est 801 309 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801309709.

Qui dirige ACTIDEAL ?

ACTIDEAL est dirigée par PHILIPPE CHEVASSUS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIDEAL ?

Le siège social de ACTIDEAL est situé 23 Grande rue, 25620 L'Hopital-du-Grosbois.

ACTIDEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIDEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIDEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIDEAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à L'Hopital-du-Grosbois

Toutes les entreprises à L'Hopital-du-Grosbois