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ACTIDOM

Active
Siren423 615 533SARL91420 MORANGISCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,6 k€
Effectif
Non publié

ACTIDOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 615 533. Son siège social est situé 7 rue Gustave Eiffel zi Sud, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DESIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTIDOM

Dénomination
ACTIDOM
SIREN
423 615 533
SIRET (siège)
423 615 533 00035
N° TVA intracommunautaire
FR44423615533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 615 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
89 640,02 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
7 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI SUD, 91420, MORANGIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTIDOM

Fournisseur d'accès et de services

Finances de ACTIDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIDOM

BD

BRUNO DESIES

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de ACTIDOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    423 615 533 00035 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6190Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    423 615 533 00019 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 642B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    423 615 533 00027 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 642B

Documents juridiques de ACTIDOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACTIDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIDOM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Marques déposées par ACTIDOM

ACTIDOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SERVIDOM

    N° 99826811 · Déposée le 30 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 30 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIDOM

Quel est le numéro SIREN de ACTIDOM ?

Le numéro SIREN de ACTIDOM est 423 615 533. Le SIRET de son siège social est 423 615 533 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423615533.

Qui dirige ACTIDOM ?

ACTIDOM est dirigée par BRUNO DESIES, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIDOM ?

Le siège social de ACTIDOM est situé 7 rue Gustave Eiffel zi Sud, 91420 Morangis.

ACTIDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIDOM.

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