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ACTIF

Active
Siren408 569 481SCI27400 ACQUIGNYCréée le 07 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

ACTIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2013, identifiée par le SIREN 408 569 481. Elle est domiciliée rue Saint Mauxe, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BOUTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTIF

Dénomination
ACTIF
SIREN
408 569 481
SIRET (siège)
408 569 481 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62408569481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 569 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2013
Siège social
RUE SAINT MAUXE, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIF

L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, de locaux commerciaux, professionnels et à usage d'habitation, que la société se propose d'acquérir ainsi que tous immeubles que la société pourrait acquérir ou construire par la suite, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et leur gestion

Finances de ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF

JB

JULIEN BOUTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

EB

ERIC BOUTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    408 569 481 00026 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    408 569 481 00018 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTIF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTTIER Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTTIER Eric

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : BOUTTIER Julien Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUTTIER Eric

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur ACTIF

Quel est le numéro SIREN de ACTIF ?

Le numéro SIREN de ACTIF est 408 569 481. Le SIRET de son siège social est 408 569 481 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408569481.

Qui dirige ACTIF ?

ACTIF est dirigée par JULIEN BOUTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIF ?

Le siège social de ACTIF est situé rue Saint Mauxe, 27400 Acquigny.

ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF.

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