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ACTIF

Active
Siren443 973 946SAS26300 MARCHESCréée le 06 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 973 946, ACTIF est une SAS créée le 6 novembre 2002. Son siège social est situé Pl Antoine Bertholet, 26300 Marches. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BENISTANT, président de sas.

Fiche d'identité de ACTIF

Dénomination
ACTIF
SIREN
443 973 946
SIRET (siège)
443 973 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09443973946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 973 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
PL ANTOINE BERTHOLET, 26300, MARCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIF

Bureau d'études, maître d'oeuvre en bâtiment, conseils. Achat et vente de terrains après les avoir lotis, achat et vente de constructions neuves ou à aménager.

Finances de ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF

PB

PATRICK BENISTANT

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de ACTIF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 MARCHESSiègeFermé

    443 973 946 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 7112B

  • 26390 HAUTERIVESFermé

    443 973 946 00025 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTIF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Marchés publics de ACTIF

1 marché public a été notifié à ACTIF et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 42,0 k€.

  • Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une aire de loisirs (terrain multisports, skate park et aménagements connexes)

    COMMUNE DE MILLERY (MAIRIE) · notifié le 15 février 2023 · Procédure adaptée · 15 mois

    42,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTIF

Quel est le numéro SIREN de ACTIF ?

Le numéro SIREN de ACTIF est 443 973 946. Le SIRET de son siège social est 443 973 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443973946.

Qui dirige ACTIF ?

ACTIF est dirigée par PATRICK BENISTANT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIF ?

Le siège social de ACTIF est situé Pl Antoine Bertholet, 26300 Marches.

ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF.

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