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ACTIF

Active
Siren531 726 578SARL77000 MELUNCréée le 22 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 726 578, ACTIF est une SARL créée le 22 mars 2011. Elle est domiciliée 34 B rue Saint Barthelemy, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIF

Dénomination
ACTIF
SIREN
531 726 578
SIRET (siège)
531 726 578 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02531726578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 726 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2011
Siège social
34 B RUE SAINT BARTHELEMY, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    531 726 578 00010 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YESILBAS Recep pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YESILBAS Recep pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur ACTIF

Quel est le numéro SIREN de ACTIF ?

Le numéro SIREN de ACTIF est 531 726 578. Le SIRET de son siège social est 531 726 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531726578.

Où se situe le siège social de ACTIF ?

Le siège social de ACTIF est situé 34 B rue Saint Barthelemy, 77000 Melun.

ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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