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ACTIF 7

Active
Siren490 992 922SARL59192 BEUVRAGESCréée le 11 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIF 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2006, identifiée par le SIREN 490 992 922. Elle est domiciliée 46 rue Roger Salengro, 59192 Beuvrages. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par CLAUDETTE CORNETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTIF 7

Dénomination
ACTIF 7
SIREN
490 992 922
SIRET (siège)
490 992 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22490992922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 992 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 août 2006
Siège social
46 RUE ROGER SALENGRO, 59192, BEUVRAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIF 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF 7

CC

CLAUDETTE CORNETTE

Gérant

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

Établissements de ACTIF 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59192 BEUVRAGESSiègeFermé

    490 992 922 00016 · ouvert le 18 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTIF 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 09 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2007 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF 7

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : CORNETTE Claudette Maxelande Marie.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : CORNETTE Claudette Maxelande Marie

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2007 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur ACTIF 7

Quel est le numéro SIREN de ACTIF 7 ?

Le numéro SIREN de ACTIF 7 est 490 992 922. Le SIRET de son siège social est 490 992 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490992922.

Qui dirige ACTIF 7 ?

ACTIF 7 est dirigée par CLAUDETTE CORNETTE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIF 7 ?

Le siège social de ACTIF 7 est situé 46 rue Roger Salengro, 59192 Beuvrages.

ACTIF 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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