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ACTIF ASSISTANCE

Active
Siren440 830 586SARL69008 LYON 08Créée le 25 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIF ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 830 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Lebret, 69008 Lyon 08. Son activité principale relève du code NAF 454D. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIF ASSISTANCE

Dénomination
ACTIF ASSISTANCE
SIREN
440 830 586
SIRET (siège)
440 830 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75440830586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 830 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
25 février 2002
Siège social
4 PL LEBRET, 69008, LYON 08
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIF ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF ASSISTANCE

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (25 février 2002) · 24 ans

Établissements de ACTIF ASSISTANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 08SiègeFermé

    440 830 586 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 454D

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    440 830 586 00028 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 454D

Documents juridiques de ACTIF ASSISTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF ASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF ASSISTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur ACTIF ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de ACTIF ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de ACTIF ASSISTANCE est 440 830 586. Le SIRET de son siège social est 440 830 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440830586.

Qui dirige ACTIF ASSISTANCE ?

ACTIF ASSISTANCE est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTIF ASSISTANCE ?

Le siège social de ACTIF ASSISTANCE est situé 4 Pl Lebret, 69008 Lyon 08.

ACTIF ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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