ACTIF BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIF BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 080 188. Son siège social est situé 25 av du Huit Mai 1945, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par AHMET ALTAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTIF BAT
INSEE- Dénomination
- ACTIF BAT
- SIREN
- 501 080 188
- SIRET (siège)
- 501 080 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501080188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 080 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 25 AV DU HUIT MAI 1945, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACTIF BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF BAT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Metin n'est plus gérant. CETIN Mustafa nom d'usage : CETIN Mustafa devient gérant ALTAY
ALTAY Metin nom d'usage · de juin 2010 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIF BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
501 080 188 00011 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4331Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
501 080 188 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4331Z
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
501 080 188 00037 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ACTIF BAT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTIF BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIF BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIF BAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
KIRAZ Bulent nom d'usage : CETIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ALTAY Metin nom d'usage : ALTAY Metin n'est plus gérant. CETIN Mustafa nom d'usage : CETIN Mustafa devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ALTAY Ahmet nom d'usage : ALTAY Ahmet n'est plus gérant.. ALTAY Metin nom d'usage : ALTAY Metin devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur ACTIF BAT
Quel est le numéro SIREN de ACTIF BAT ?
Le numéro SIREN de ACTIF BAT est 501 080 188. Le SIRET de son siège social est 501 080 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501080188.
Qui dirige ACTIF BAT ?
ACTIF BAT est dirigée par AHMET ALTAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIF BAT ?
Le siège social de ACTIF BAT est situé 25 av du Huit Mai 1945, 69120 Vaulx en Velin.
ACTIF BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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