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ACTIF BATI

Active
Siren493 559 512SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 20 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIF BATI est une SARL immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 559 512. Elle est domiciliée 16 rue Armand Deleuze, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ACTIF BATI

Dénomination
ACTIF BATI
SIREN
493 559 512
SIRET (siège)
493 559 512 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29493559512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 559 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
16 RUE ARMAND DELEUZE, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIF BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    493 559 512 00014 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    493 559 512 00022 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIF BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-01-04 · Début d'activité : 2006-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACTIF BATI

Quel est le numéro SIREN de ACTIF BATI ?

Le numéro SIREN de ACTIF BATI est 493 559 512. Le SIRET de son siège social est 493 559 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493559512.

Où se situe le siège social de ACTIF BATI ?

Le siège social de ACTIF BATI est situé 16 rue Armand Deleuze, 95190 Goussainville.

ACTIF BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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