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ACTIF BATI PROS

Active
Siren795 337 377SARL94000 CRETEILCréée le 13 septembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIF BATI PROS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 337 377. Son siège social est situé 70 av du General de Gaulle, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de ACTIF BATI PROS

Dénomination
ACTIF BATI PROS
SIREN
795 337 377
SIRET (siège)
795 337 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32795337377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 337 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
70 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94000, CRETEIL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACTIF BATI PROS

Construction d'autres bâtiments

Finances de ACTIF BATI PROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF BATI PROS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF BATI PROS

5 établissements, dont 5 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    795 337 377 00019 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 4120B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEActif

    795 337 377 00027 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4120A

  • 78160 MARLY-LE-ROIActif

    795 337 377 00035 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4120A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXActif

    795 337 377 00043 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 4120A

  • 78590 NOISY-LE-ROIActif

    795 337 377 00050 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTIF BATI PROS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF BATI PROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF BATI PROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF BATI PROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF BATI PROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF BATI PROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF BATI PROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF BATI PROS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur ACTIF BATI PROS

Quel est le numéro SIREN de ACTIF BATI PROS ?

Le numéro SIREN de ACTIF BATI PROS est 795 337 377. Le SIRET de son siège social est 795 337 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32795337377.

Où se situe le siège social de ACTIF BATI PROS ?

Le siège social de ACTIF BATI PROS est situé 70 av du General de Gaulle, 94000 Creteil.

ACTIF BATI PROS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF BATI PROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF BATI PROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF BATI PROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.