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ACTIF BATIMENT

Active
Siren754 012 177SARL93300 AubervilliersCréée le 26 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 754 012 177, ACTIF BATIMENT est une SARL créée le 26 décembre 2013. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue HENRI MANIGART, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par HASSEN SOLTANE, liquidateur.

Fiche d'identité de ACTIF BATIMENT

Dénomination
ACTIF BATIMENT
SIREN
754 012 177
SIRET (siège)
754 012 177 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35754012177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 012 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
3 RUE 3 Rue HENRI MANIGART , 93300, Aubervilliers
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIF BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF BATIMENT

HS

HASSEN SOLTANE

Liquidateur

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ACTIF BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeFermé

    754 012 177 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120B

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    754 012 177 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTIF BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2015. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hassen SOLTANE pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hassen SOLTANE pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : SOLTANE Hassen modification le 08 Juillet 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2015, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SOLTANE Hassen

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur ACTIF BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTIF BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACTIF BATIMENT est 754 012 177. Le SIRET de son siège social est 754 012 177 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35754012177.

Qui dirige ACTIF BATIMENT ?

ACTIF BATIMENT est dirigée par HASSEN SOLTANE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTIF BATIMENT ?

Le siège social de ACTIF BATIMENT est situé 3 RUE 3 Rue HENRI MANIGART, 93300 Aubervilliers.

ACTIF BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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