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ACTIF'CONSEIL

Active
Siren497 907 089SARL93100 MONTREUILCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 907 089, ACTIF'CONSEIL est une SARL créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 256 bd Aristide Briand, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACTIF'CONSEIL

Dénomination
ACTIF'CONSEIL
SIREN
497 907 089
SIRET (siège)
497 907 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43497907089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 907 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
256 BD ARISTIDE BRIAND, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIF'CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF'CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF'CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    497 907 089 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    497 907 089 00021 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTIF'CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF'CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF'CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF'CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF'CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTIF'CONSEIL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF'CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF'CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur ACTIF'CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTIF'CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTIF'CONSEIL est 497 907 089. Le SIRET de son siège social est 497 907 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43497907089.

Où se situe le siège social de ACTIF'CONSEIL ?

Le siège social de ACTIF'CONSEIL est situé 256 bd Aristide Briand, 93100 Montreuil.

ACTIF'CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF'CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF'CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF'CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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