ACTIF IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIF IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 489 611 699. Elle est domiciliée 19 rue Davy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ACTIF IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIF IMMO
- SIREN
- 489 611 699
- SIRET (siège)
- 489 611 699 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489611699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 611 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 19 RUE DAVY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIF IMMO
Agences immobilières
Finances de ACTIF IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIF IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
489 611 699 00013 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACTIF IMMO
INPIComptes annuels de ACTIF IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIF IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF IMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/05660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIF IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur ACTIF IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIF IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIF IMMO est 489 611 699. Le SIRET de son siège social est 489 611 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489611699.
Où se situe le siège social de ACTIF IMMO ?
Le siège social de ACTIF IMMO est situé 19 rue Davy, 75017 Paris.
ACTIF IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF IMMO.
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