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ACTIF IMMO

Active
Siren490 454 386SARL51200 EPERNAYCréée le 08 juin 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIF IMMO est une SARL immatriculée le 8 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 454 386. Elle est domiciliée 48 rue de Reims, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par DAVID PECCEU, gérant.

Fiche d'identité de ACTIF IMMO

Dénomination
ACTIF IMMO
SIREN
490 454 386
SIRET (siège)
490 454 386 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46490454386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 454 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 juin 2006
Siège social
48 RUE DE REIMS, 51200, EPERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIF IMMO

en France et à l'étranger : l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; l'achat, la vente, la location-gérance de fonds de commerce.

Finances de ACTIF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF IMMO

DP

DAVID PECCEU

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2008

Anciens dirigeants (1)

CD

Catherine DUQUESNE

Gérant · de avril 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIF IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    490 454 386 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6831Z

  • 51700 DORMANSFermé

    490 454 386 00023 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTIF IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF IMMO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 septembre 2011. Plan arrêté le 11 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan scp dargent tirmant raulet (me raulet) .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF IMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF IMMO

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan scp dargent tirmant raulet (me raulet) .

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Gérant : PECCEU David Laurent.

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Gérant : DUQUESNE Catherine.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur ACTIF IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACTIF IMMO ?

Le numéro SIREN de ACTIF IMMO est 490 454 386. Le SIRET de son siège social est 490 454 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490454386.

Qui dirige ACTIF IMMO ?

ACTIF IMMO est dirigée par DAVID PECCEU, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIF IMMO ?

Le siège social de ACTIF IMMO est situé 48 rue de Reims, 51200 Epernay.

ACTIF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF IMMO est-elle en procédure collective ?

ACTIF IMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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