ACTIF IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIF IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 923 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Hotel de Ville, 15240 Saignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PATRICK JOUVE, gérant.
Fiche d'identité de ACTIF IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIF IMMO
- SIREN
- 513 923 995
- SIRET (siège)
- 513 923 995 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65513923995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 923 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 juillet 2009
- Siège social
- 6 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 15240, SAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIF IMMO
agence immobilière : transactions, locations, gestion et l'activité de construction de maisons individuelles.
Finances de ACTIF IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF IMMO
INSEEÉtablissements de ACTIF IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15240 SAIGNESSiègeActif
513 923 995 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACTIF IMMO
INPIComptes annuels de ACTIF IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIF IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF IMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/05660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIF IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2009
Questions fréquentes sur ACTIF IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIF IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIF IMMO est 513 923 995. Le SIRET de son siège social est 513 923 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513923995.
Qui dirige ACTIF IMMO ?
ACTIF IMMO est dirigée par PATRICK JOUVE, gérant.
Où se situe le siège social de ACTIF IMMO ?
Le siège social de ACTIF IMMO est situé 6 rue de l'Hotel de Ville, 15240 Saignes.
ACTIF IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF IMMO.
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