ACTIF IMMOBILIER
Active- Capital social
- 7,6 k€
ACTIF IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 429 449 804. Elle est domiciliée 17 rue 17 rue de Rohan, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHAINON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ACTIF IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACTIF IMMOBILIER
- SIREN
- 429 449 804
- SIRET (siège)
- 429 449 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80429449804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 449 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 18 février 2000
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE DE ROHAN, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTIF IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ACTIF IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeFermé
429 449 804 00013 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 703A
Documents juridiques de ACTIF IMMOBILIER
INPIConformité de ACTIF IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00077
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Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/50470
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00515
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00004
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00985
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-12.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIF IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2000
Questions fréquentes sur ACTIF IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACTIF IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACTIF IMMOBILIER est 429 449 804. Le SIRET de son siège social est 429 449 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429449804.
Qui dirige ACTIF IMMOBILIER ?
ACTIF IMMOBILIER est dirigée par BERNARD CHAINON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACTIF IMMOBILIER ?
Le siège social de ACTIF IMMOBILIER est situé 17 rue 17 rue de Rohan, 22000 Saint-Brieuc.
ACTIF IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF IMMOBILIER.
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