ACTIF SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 421 253 501, ACTIF SARL est une SARL créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée 5 rue du Rail, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de ACTIF SARL
INSEE- Dénomination
- ACTIF SARL
- SIREN
- 421 253 501
- SIRET (siège)
- 421 253 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421253501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 253 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 5 RUE DU RAIL, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTIF SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTIF SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
421 253 501 00017 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 285D
Documents juridiques de ACTIF SARL
INPIConformité de ACTIF SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIF SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026007153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026034736
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIF SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTIF SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur ACTIF SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTIF SARL ?
Le numéro SIREN de ACTIF SARL est 421 253 501. Le SIRET de son siège social est 421 253 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421253501.
Où se situe le siège social de ACTIF SARL ?
Le siège social de ACTIF SARL est situé 5 rue du Rail, 69120 Vaulx en Velin.
ACTIF SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIF SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIF SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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