ACTIF SOLAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIF SOLAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 140 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 BD 12 BD de l'Europe HAGUENAU, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par LAID BENAOUDA, président de sas. La radiation de ACTIF SOLAR date du 3 mai 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACTIF SOLAR
INSEE- Dénomination
- ACTIF SOLAR
- SIREN
- 513 140 970
- SIRET (siège)
- 513 140 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39513140970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 140 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Date de radiation
- 03 mai 2012
- Siège social
- 12 BD 12 BD de l'Europe HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACTIF SOLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIF SOLAR
INSEEÉtablissements de ACTIF SOLAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
513 140 970 00015 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACTIF SOLAR
INPIComptes annuels de ACTIF SOLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF SOLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIF SOLAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIF SOLAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances, LJ N° 641/2009, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ n° 641/2009 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ : 641/2009, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de ACTIF SOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIF SOLAR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2010 · Dépôt de l'état des créances, LJ N° 641/2009, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; LJ n° 641/2009 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ : 641/2009, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05
- radiation
Date d'effet : 03 mai 2012
Questions fréquentes sur ACTIF SOLAR
Quel est le numéro SIREN de ACTIF SOLAR ?
Le numéro SIREN de ACTIF SOLAR est 513 140 970. Le SIRET de son siège social est 513 140 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513140970.
Qui dirige ACTIF SOLAR ?
ACTIF SOLAR est dirigée par LAID BENAOUDA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTIF SOLAR ?
Le siège social de ACTIF SOLAR est situé 12 BD 12 BD de l'Europe HAGUENAU, 67500 Haguenau.
ACTIF SOLAR est-elle toujours en activité ?
Non, ACTIF SOLAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2012.
ACTIF SOLAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIF SOLAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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