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ACTIF TRANS

Active
Siren397 980 202SARL76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 980 202, ACTIF TRANS est une SARL créée le 1er septembre 1994. Son siège social est situé 1020 rue de la Haline, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTIF TRANS

Dénomination
ACTIF TRANS
SIREN
397 980 202
SIRET (siège)
397 980 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16397980202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 980 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
1020 RUE DE LA HALINE, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIF TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIF TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIF TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeFermé

    397 980 202 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 602M

Documents juridiques de ACTIF TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTIF TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIF TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIF TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIF TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIF TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIF TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIF TRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ACTIF TRANS

Quel est le numéro SIREN de ACTIF TRANS ?

Le numéro SIREN de ACTIF TRANS est 397 980 202. Le SIRET de son siège social est 397 980 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397980202.

Où se situe le siège social de ACTIF TRANS ?

Le siège social de ACTIF TRANS est situé 1020 rue de la Haline, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.

ACTIF TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIF TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIF TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIF TRANS.

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