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ACTIFENETRES

Active
Siren448 071 449SAS02650 CREZANCYCréée le 01 avril 2003

2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 071 449, ACTIFENETRES est une SAS créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée Rte Chalons zone Industrielle, 02650 Crezancy. Elle exerce une activité de fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code NAF 2223Z).

Fiche d'identité de ACTIFENETRES

Dénomination
ACTIFENETRES
SIREN
448 071 449
SIRET (siège)
448 071 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96448071449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 071 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Date de création
01 avril 2003
Siège social
RTE CHALONS ZONE INDUSTRIELLE, 02650, CREZANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTIFENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTIFENETRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTIFENETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02650 CREZANCYSiègeFermé

    448 071 449 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 2223Z

Documents juridiques de ACTIFENETRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Conformité de ACTIFENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIFENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me ROUVROY Eric.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2007 et désignant administrateur Maître Rouvroy Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIFENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIFENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIFENETRES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Président de la société : PECHON Eric Olivier Directeur général : MIKSCH Erika Françoise Commissaire aux comptes titulaire : THAUVIN Frédéric Raoul Kléber Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FIDUCIAIRE THAUVIN EXP.ET ASSOCIES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2007 et désignant administrateur Maître Rouvroy Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me ROUVROY Eric.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Marques déposées par ACTIFENETRES

ACTIFENETRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIFENETRES

    N° 3250416 · Déposée le 07 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 07 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIFENETRES

Quel est le numéro SIREN de ACTIFENETRES ?

Le numéro SIREN de ACTIFENETRES est 448 071 449. Le SIRET de son siège social est 448 071 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448071449.

Où se situe le siège social de ACTIFENETRES ?

Le siège social de ACTIFENETRES est situé Rte Chalons zone Industrielle, 02650 Crezancy.

ACTIFENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIFENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIFENETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIFENETRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.