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ACTIFH

Active
Siren408 594 216SAS06220 VallaurisCréée le 12 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIFH est une SAS immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 408 594 216. Son siège social est situé 2791 CHE 2791 chemin Saint-Bernard LES MOULINS II, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par ELISABETH GASSAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTIFH

Dénomination
ACTIFH
SIREN
408 594 216
SIRET (siège)
408 594 216 00041
N° TVA intracommunautaire
FR62408594216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 594 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
2791 CHE 2791 chemin Saint-Bernard LES MOULINS II, 06220, Vallauris
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACTIFH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIFH

BP

BRUNO PERCEPIED

Directeur général délégué

EG

ELISABETH GASSAN

Président de SAS

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIFH

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeFermé

    408 594 216 00041 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 8559A

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé

    408 594 216 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 804C

  • 06220 VALLAURISFermé

    408 594 216 00025 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 8559A

  • 06560 VALBONNEFermé

    408 594 216 00033 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTIFH

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTIFH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIFH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIFH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIFH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2015. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIFH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIFH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIFH

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Président : GASSAN Elisabeth Directeur général délégué : PERCEPIED Bruno

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-05-29

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Commissaire aux comptes suppléant : BOZZOLA Thierry en fonction le 21 Avril 2008. Directeur général délégué : PERCEPIED Bruno Philippe François en fonction le 21 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MASSENA AUDIT SAS en fonction le 21 Avril 2008. Président directeur général : GASSAN Elisabeth Marie en fonction le 21 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Marques déposées par ACTIFH

ACTIFH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIFH

    N° 3306751 · Déposée le 03 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 03 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIFH

Quel est le numéro SIREN de ACTIFH ?

Le numéro SIREN de ACTIFH est 408 594 216. Le SIRET de son siège social est 408 594 216 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408594216.

Qui dirige ACTIFH ?

ACTIFH est dirigée par ELISABETH GASSAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIFH ?

Le siège social de ACTIFH est situé 2791 CHE 2791 chemin Saint-Bernard LES MOULINS II, 06220 Vallauris.

ACTIFH est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIFH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIFH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIFH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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