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ACTIFORME ASSURANCES

Active
Siren903 279 461SAS75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,4 k€
Effectif
Non publié

ACTIFORME ASSURANCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 279 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Odeon, 75006 Paris 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par FREDERIC Dieu, président de sas.

Fiche d'identité de ACTIFORME ASSURANCES

Dénomination
ACTIFORME ASSURANCES
SIREN
903 279 461
SIRET (siège)
903 279 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29903279461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 279 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 400 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
10 RUE DE L'ODEON, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIFORME ASSURANCES

Courtage en assurances tel que défini par le Code des assurances, toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Finances de ACTIFORME ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIFORME ASSURANCES

FD

FREDERIC Dieu

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ACTIFORME ASSURANCES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    903 279 461 00011 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6622Z

  • 78550 HOUDANActif

    903 279 461 00029 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTIFORME ASSURANCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Avenant au projet de fusion

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTIFORME ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIFORME ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIFORME ASSURANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIFORME ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIFORME ASSURANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIFORME ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIFORME ASSURANCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Marques déposées par ACTIFORME ASSURANCES

ACTIFORME ASSURANCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIFORME ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de ACTIFORME ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de ACTIFORME ASSURANCES est 903 279 461. Le SIRET de son siège social est 903 279 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29903279461.

Qui dirige ACTIFORME ASSURANCES ?

ACTIFORME ASSURANCES est dirigée par FREDERIC Dieu, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIFORME ASSURANCES ?

Le siège social de ACTIFORME ASSURANCES est situé 10 rue de l'Odeon, 75006 Paris 6e Arrondissement.

ACTIFORME ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIFORME ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIFORME ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIFORME ASSURANCES.

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