ACTIFS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIFS CONSEIL est une SARL immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 926 091. Son siège social est situé 47 rue du Val d Or, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ACTIFS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACTIFS CONSEIL
- SIREN
- 428 926 091
- SIRET (siège)
- 428 926 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50428926091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 926 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 47 RUE DU VAL D OR, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTIFS CONSEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de ACTIFS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIFS CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIFS CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé
428 926 091 00011 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741G
- 89550 HERYFermé
428 926 091 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 7022Z
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
428 926 091 00037 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTIFS CONSEIL
INPIComptes annuels de ACTIFS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIFS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIFS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIFS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIFS CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-19.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-10.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIFS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIFS CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur ACTIFS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACTIFS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACTIFS CONSEIL est 428 926 091. Le SIRET de son siège social est 428 926 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428926091.
Où se situe le siège social de ACTIFS CONSEIL ?
Le siège social de ACTIFS CONSEIL est situé 47 rue du Val d Or, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
ACTIFS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIFS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIFS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIFS CONSEIL.
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