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ACTIGEST

Active
Siren411 704 539SARL27950 SAINT-MARCELCréée le 15 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIGEST est une SARL immatriculée le 15 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 704 539. Elle est domiciliée rue des Pres Espace des Pres, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de ACTIGEST

Dénomination
ACTIGEST
SIREN
411 704 539
SIRET (siège)
411 704 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19411704539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 704 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
15 avril 1997
Siège social
RUE DES PRES ESPACE DES PRES, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTIGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIGEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIGEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeFermé

    411 704 539 00013 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 746Z

  • 27200 VERNONFermé

    411 704 539 00021 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ACTIGEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTIGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIGEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2008. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIGEST. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIGEST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CONNORD Corinne Marie Jacqueline.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur ACTIGEST

Quel est le numéro SIREN de ACTIGEST ?

Le numéro SIREN de ACTIGEST est 411 704 539. Le SIRET de son siège social est 411 704 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411704539.

Où se situe le siège social de ACTIGEST ?

Le siège social de ACTIGEST est situé rue des Pres Espace des Pres, 27950 Saint-Marcel.

ACTIGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIGEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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