ACTIGLASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIGLASS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 660 642. Son siège social est situé zi de Moutte Sud, 74540 Alby-sur-Cheran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE EDELMANN, directeur général.
Fiche d'identité de ACTIGLASS
INSEE- Dénomination
- ACTIGLASS
- SIREN
- 393 660 642
- SIRET (siège)
- 393 660 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51393660642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 660 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- ZI DE MOUTTE SUD, 74540, ALBY-SUR-CHERAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACTIGLASS
NEGOCE, POSE DE PARES-BRISES, PHARES, ALARMES, PRODUITS DE VERRERIE DESTINES A LA REPARATION AUTOMOBILE ET INDUSTRIELLE, GRAVAGE DES SURFACES VITREES.
Finances de ACTIGLASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIGLASS
INSEEAUTOGLASS SARL
Administrateur
Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans
FIDUCIAIRE DE FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans
Établissements de ACTIGLASS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeFermé
393 660 642 00017 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 741J
- 57050 METZFermé
393 660 642 00025 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 502Z
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
393 660 642 00033 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 502Z
- 90000 BELFORTFermé
393 660 642 00041 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 502Z
Documents juridiques de ACTIGLASS
INPIComptes annuels de ACTIGLASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIGLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIGLASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIGLASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIGLASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/18395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/05342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIGLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIGLASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur ACTIGLASS
Quel est le numéro SIREN de ACTIGLASS ?
Le numéro SIREN de ACTIGLASS est 393 660 642. Le SIRET de son siège social est 393 660 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393660642.
Qui dirige ACTIGLASS ?
ACTIGLASS est dirigée par JEAN-PIERRE EDELMANN, directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIGLASS ?
Le siège social de ACTIGLASS est situé zi de Moutte Sud, 74540 Alby-sur-Cheran.
ACTIGLASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIGLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIGLASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIGLASS.
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