ACTILIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTILIANCE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 458 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 rue Clement Ader Activite le Long Buisson, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 7810Z.
Fiche d'identité de ACTILIANCE
INSEE- Dénomination
- ACTILIANCE
- SIREN
- 508 458 445
- SIRET (siège)
- 508 458 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508458445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 458 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7810Z
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 251 RUE CLEMENT ADER ACTIVITE LE LONG BUISSON, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTILIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTILIANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTILIANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
508 458 445 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7810Z
- 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé
508 458 445 00022 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7810Z
Documents juridiques de ACTILIANCE
INPIComptes annuels de ACTILIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTILIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTILIANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTILIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTILIANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTILIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTILIANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BOITEL Magalie.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BOITEL Magalie.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur ACTILIANCE
Quel est le numéro SIREN de ACTILIANCE ?
Le numéro SIREN de ACTILIANCE est 508 458 445. Le SIRET de son siège social est 508 458 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508458445.
Où se situe le siège social de ACTILIANCE ?
Le siège social de ACTILIANCE est situé 251 rue Clement Ader Activite le Long Buisson, 27000 Evreux.
ACTILIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTILIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTILIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTILIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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