ACTILICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTILICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 787 956. Son siège social est situé 6 rue Mantel, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTILICES
INSEE- Dénomination
- ACTILICES
- SIREN
- 402 787 956
- SIRET (siège)
- 402 787 956 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57402787956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 787 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 6 RUE MANTEL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACTILICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTILICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTILICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
402 787 956 00018 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 741J
- 30000 NIMESFermé
402 787 956 00026 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 741J
- 26000 VALENCEFermé
402 787 956 00034 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de ACTILICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTILICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTILICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTILICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTILICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTILICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTILICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTILICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur ACTILICES
Quel est le numéro SIREN de ACTILICES ?
Le numéro SIREN de ACTILICES est 402 787 956. Le SIRET de son siège social est 402 787 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402787956.
Où se situe le siège social de ACTILICES ?
Le siège social de ACTILICES est situé 6 rue Mantel, 84000 Avignon.
ACTILICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTILICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTILICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTILICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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